Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(151) L’EPLF a affirmé que les producteurs-exportateurs chinois soumis au droit fixe de 415 EUR par tonne ne pouvaient pas exporter vers l’Union parce que ce droit était prohibitif et que les capacités totales des trois producteurs chinois soumis à un prix minimal à l’importation n’étaient pas supérieures à 300 000 tonnes, ce qui n’était pas suffisant pour approvisionner le marché européen. L’EPLF a en outre soutenu que les utilisateurs de l’Union ne pourraient pas compter uniquement sur la production européenne de mélamine, surtout en cas de reprise du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).