(151) L’EPLF a affirmé que les producteurs-exportateurs chinois soumis au droit fixe de 415 EUR par tonne ne pouvaient pas exporter vers l’Union parce que ce droit était prohibitif et que les capacités totales des trois producteurs chinois soumis à un prix minimal à l’importation n’étaient pas supérieures à 300 000 tonnes, ce qui n’était pas suffisant pour approvisionner le marché européen. L’EPLF a en outre soutenu que les utilisateurs de l’Union ne pourraient pas compter uniquement sur la production européenne de mélamine, surtout en cas de reprise du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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