(152) La Commission a rejeté ces allégations formulées par l’EPLF. La consommation n’a jamais excédé 430 000 tonnes par an environ. Ainsi, en 2021, elle s’élevait à 427 185 tonnes. Avec ses capacités de plus de 476 000 tonnes (au cours de la période d’enquête de réexamen, voir tableau 5), l’industrie de l’Union serait assurément en mesure de couvrir à elle seule cette consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.