Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(155) SGE a affirmé que si la forme de la mesure antidumping était modifiée en droits ad valorem, les taux de droit qui en résulteraient augmenteraient considérablement le coût de l’importation du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de Chine. Pire encore, des taux aussi élevés pourraient rendre les exportateurs chinois non compétitifs, ce qui pourrait les contraindre à se retirer du marché de l’Union. Cela laisserait aux importateurs et aux utilisateurs de l’Union des possibilités d’approvisionnement limitées, principalement auprès des requérants, ce qui se traduirait par un marché de l’Union moins concurrentiel. La chaîne d’approvisionnement serait déséquilibrée et les prix d’achat de la mélamine augmenteraient probablement de manière substantielle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).