(159) À la suite de l’information des parties, la Commission a également reçu des observations de la part de KRP, un utilisateur de mélamine qui s’est enregistré en tant que partie intéressée, mais n’a pas répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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