(171) Sur la base des conclusions ci-dessus et, en particulier, de celles relatives à l’existence d’un préjudice important subi par l’industrie de l’Union, aux changements de circonstances par rapport à l’enquête initiale et au caractère durable de ces changements, ainsi que de celle relative à l’intérêt de l’Union, la Commission a considéré que la forme actuelle des mesures antidumping visant la mélamine originaire de la République populaire de Chine n’était plus adéquate pour éliminer le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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