Article considérant 173

(173) À la suite de l’information des parties, SGE et KRP ont affirmé que le rétablissement des droits ad valorem fixés il y a plus de dix ans était inéquitable. Ils ont estimé que, si les circonstances dans lesquelles un PMI avait été initialement introduit avaient changé, ces mêmes circonstances initiales qui ne subsistent plus ne pouvaient pas non plus servir à l’institution des droits ad valorem. En outre, certains des droits ad valorem à rétablir ont été calculés sur la base des données de 2009, un seul reposant sur des données de 2022. Par conséquent, le rétablissement des droits ad valorem était inéquitable pour les producteurs-exportateurs chinois dont les taux de droit ont été calculés sur la base des données de l’enquête initiale, ces données étant obsolètes et ne correspondant pas aux conditions actuelles du marché.