Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(18) En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union:

— LAT Nitrogen Linz GmbH, Linz, Autriche,

— Grupa Azoty Zaklady Azotowe, Pulawy, Pologne,

— OCI Nitrogen BV, Sittard, Pays-Bas.

Utilisateurs:

— Unilin BV et Unilin Resins BV (ci-après le «groupe Unilin»), Wielsbeke, Belgique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).