Article considérant 180

(180) Si le volume des exportations d’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration du commerce résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, ou un changement de circonstances au sens de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et si les conditions sont remplies, une enquête anticontournement ou une enquête de réexamen intermédiaire peut être ouverte. Une telle enquête examinera notamment la nécessité de supprimer les taux de droit individuels et d’instituer, par conséquent, un droit à l’échelle nationale.