(19) Le 19 décembre 2024, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de modifier la forme des droits antidumping en vigueur. Toutes les parties se sont vu fixer une date limite pour formuler leurs observations sur ces informations et demander à être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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