(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/1171, la Commission a réinstitué ces mesures à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après le «premier réexamen au titre de l’expiration des mesures»). À la suite d’un deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après le «deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures»), la Commission a, par le règlement d’exécution (UE) 2023/1776, de nouveau réinstitué ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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