Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →
(24) Comme l’a montré l’enquête initiale ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, les produits suivants présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné (la Chine), et
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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