Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(25) Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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