Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(29) Comme indiqué aux considérants 1 et 3 ci-dessus, les mesures antidumping soumises au présent réexamen revêtent la forme d’un prix minimal à l’importation de 1 153 EUR par tonne pour trois producteurs-exportateurs chinois, d’un prix minimal à l’importation de 1 346 EUR par tonne pour un quatrième producteur-exportateur chinois et d’un droit fixe de 415 EUR par tonne pour tous les autres producteurs-exportateurs chinois. Ces droits se fondent sur les données relatives à la valeur normale évaluées pour la période d’enquête applicable à l’époque (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009) dans le pays analogue alors utilisé, à savoir l’Indonésie (voir considérants 78 et 79 du règlement initial).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).