(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2023/2653 et à la suite d’un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a modifié les mesures visées au considérant 2 ci-dessus en imposant un prix minimal à l’importation de 1 346 EUR/tonne sur les importations de mélamine fabriquée par Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co. Ltd (ci-après «Xinjiang») et originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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