(30) Les raisons sous-tendant le choix de telles mesures ont été expliquées à la section 3.3 du règlement initial. Il a notamment été constaté que les prix de vente de la mélamine après la période d’enquête variaient entre 1 200 EUR et 1 500 EUR par tonne, soit entre 300 EUR et 600 EUR de plus que le prix de vente moyen observé au cours de la période de ladite enquête. Un droit spécifique fondé sur les prix en vigueur au cours de cette période d’enquête devait «limiter toute nouvelle hausse des prix de la mélamine, susceptible de porter sérieusement atteinte à l’activité globale des utilisateurs».
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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