Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(30) Les raisons sous-tendant le choix de telles mesures ont été expliquées à la section 3.3 du règlement initial. Il a notamment été constaté que les prix de vente de la mélamine après la période d’enquête variaient entre 1 200 EUR et 1 500 EUR par tonne, soit entre 300 EUR et 600 EUR de plus que le prix de vente moyen observé au cours de la période de ladite enquête. Un droit spécifique fondé sur les prix en vigueur au cours de cette période d’enquête devait «limiter toute nouvelle hausse des prix de la mélamine, susceptible de porter sérieusement atteinte à l’activité globale des utilisateurs».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).