(31) Conformément aux motifs du réexamen mentionnés au point 4 de l’avis d’ouverture, la Commission a donc examiné si les circonstances justifiant l’institution de la mesure antidumping sous sa forme actuelle (PMI et droit spécifique) sont toujours réunies. La Commission a également examiné si cette forme de mesure antidumping continue de compenser les effets du dumping constaté lors d’enquêtes précédentes, l’empêchant ainsi de causer un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.