(33) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a constaté que, depuis l’adoption du règlement initial, des changements structurels ont eu lieu sur les marchés européens du gaz. En raison de la part du gaz dans le coût de la mélamine, ces changements ont eu de graves répercussions sur le coût de production de la mélamine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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