Article considérant 34

(34) Jusqu’en 2021, la Russie représentait une part importante de l’approvisionnement en gaz de l’Union. En effet, la part du gaz russe acheminé par gazoduc dans les importations de l’UE est passée de plus de 40 % en 2021 à environ 8 % en 2023. Au cours de la longue période qui a précédé, entre 2010 et 2021, la part du gaz russe dans les importations de gaz de l’UE était comprise entre 30 % et 45,5 %. En conséquence, les utilisateurs de gaz de l’UE bénéficiaient de prix relativement stables. La Commission a constaté qu’au cours de la période de neuf mois allant d’avril 2010 à décembre 2010, avant la conclusion de l’enquête initiale, le gaz s’échangeait en moyenne à 19,08 EUR/MWh sur la plateforme d’échange néerlandaise TTF (ci-après le «TTF»). Entre 2011 et 2020, les prix du gaz ont fluctué entre 6 EUR/MWh et 28 EUR/MWh. À partir du second semestre de 2021, les prix du gaz dans l’UE ont commencé à grimper à des niveaux jamais observés auparavant. Cette tendance a été exacerbée à la suite de l’agression militaire non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine à partir de mars 2022. Depuis lors, les importations de gaz naturel russe, expédié par gazoducs, ont été, dans une large mesure, remplacées par des importations de gaz sous forme de GNL en provenance d’autres pays d’origine, ou par des importations de gaz naturel en provenance de Norvège tout particulièrement. Cette modification des infrastructures d’approvisionnement en gaz a également contribué à une hausse rapide des prix du gaz. Le 22 août 2022, les prix du gaz ont atteint un niveau record de 339,20 EUR/MWh pour le gaz échangé sur la plateforme TTF. En outre, les investissements réalisés dans les infrastructures GNL sont, compte tenu de leur ampleur, réputés irréversibles. On peut donc raisonnablement supposer que, même lorsque ladite agression militaire prendra fin, il est peu probable que la plupart des États membres recommencent à acheter du gaz à des prix aussi bas qu’au moment où l’enquête initiale a été menée, prix sur la base desquels le PMI a été fixé et qui ont été observés jusqu’à 2020 y compris.