Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(36) Au cours de la période considérée utilisée lors de l’enquête initiale, c’est-à-dire du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, le coût de production supporté par l’industrie de l’Union était compris entre 1 054 EUR et 1 229 EUR par tonne. Entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2016, période considérée utilisée dans le cadre du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, il était compris entre 1 036 EUR et 1 144 EUR par tonne. En 2019, le coût de production de l’industrie de l’Union s’élevait à 980 EUR par tonne. Par conséquent, au cours de toutes les périodes examinées par la Commission entre 2006 et 2019, le coût de production de l’industrie de l’Union par tonne de mélamine est resté remarquablement stable, la différence entre le niveau plus bas (980 EUR) et le plus élevé (1 229 EUR) s’établissant à seulement 25,4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).