(39) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que, depuis l’enquête initiale, les coûts du gaz ont fortement augmenté, en valeur absolue et donc en valeur relative, ce qui est considéré comme un changement de circonstances pertinent au sens de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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