(4) Le 13 novembre 2023, LAT Nitrogen Linz GmbH et LAT Nitrogen Piesteritz GmbH (ci-après collectivement «LAT Nitrogen»), OCI Nitrogen BV et Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawy SA (ci-après les «requérants»), agissant au nom de l’industrie de l’Union de la mélamine, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base, ont introduit une demande d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping sur les importations de mélamine originaire de la RPC, limité à la forme desdites mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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