(40) Les requérants ont fait valoir que, depuis l’enquête initiale, les coûts de mise en conformité avec le cadre environnemental européen ont augmenté. Le mécanisme environnemental le plus important auquel l’industrie de l’Union est soumise est le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après le «SEQE»). Le SEQE a été mis en place en 2005. Cela signifie qu’il existait déjà au moment de l’enquête initiale. Néanmoins, il a subi des changements importants depuis lors, ce qui s’est traduit directement par des coûts de production nettement plus élevés pour les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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