(41) La CCCMC a fait observer que la part de ces coûts de mise en conformité environnementale dans le coût total de production ne ressortait pas clairement de la demande et a de manière générale remis en question l’importance de ces coûts. Dans ce contexte, la CCCMC a évoqué la disponibilité de quotas gratuits dans le cadre du SEQE. La CCCMC a également fait valoir que tout coût découlant du respect du SEQE devrait être compensé par le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ci-après le «MACF»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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