(42) Selon les éléments de preuve et les projections produits par les requérants, les coûts supportés pour les droits d’émission de CO2 dépasseront jusqu’en 2026 le bénéfice des quotas gratuits disponibles pour les émissions causées par la production des intrants nécessaires à la production de mélamine. Les données communiquées dans la demande ont montré que les projections de prix relatives aux émissions totales de polluants des entreprises indiquent une augmentation comprise entre [55 % et 135 %] entre 2021 et 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.