(43) En ce qui concerne les coûts environnementaux, la CCCMC a affirmé que la divulgation, par la Commission, uniquement d’une variation en pourcentage sans valeur de référence pertinente ou contexte concernant les coûts était dénuée de signification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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