(44) La Commission a réaffirmé que la fourchette fournie incluait la plus faible et la plus forte augmentation estimée des coûts environnementaux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il n’est pas rare que les taux d’augmentation varient fortement entre des entreprises ayant des politiques différentes en matière d’achat de droits d’émissions. De plus, les chiffres précis par société ont été considérés comme des informations commerciales confidentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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