Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(48) Lors de l’enquête initiale, les utilisateurs ont exprimé des préoccupations quant à la sécurité d’un approvisionnement suffisant en mélamine à des prix abordables.

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