(51) La CCCMC a fait valoir que, depuis 2006, les capacités de production de l’industrie de l’Union n’ont cessé de dépasser la consommation de l’Union. Elle ne voit donc aucun changement de circonstances lié à la capacité de l’industrie de l’Union à approvisionner le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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