(52) La Commission a rejeté l’argument avancé par la CCCMC et l’approche consistant à prendre en considération les capacités inutilisées totales de l’industrie de l’Union depuis 2009 indépendamment d’autres facteurs pertinents. Comme indiqué au considérant 57 ci-dessous, la situation de l’approvisionnement sur le marché de l’Union s’est globalement améliorée compte tenu de l’augmentation des capacités de l’industrie de l’Union, combinée à des importations plus importantes et à des prix équitables en provenance de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.