Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(57) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que la situation de l’approvisionnement sur le marché de l’Union avait sensiblement changé depuis l’enquête initiale. Alors qu’en 2009, la seule source importante d’importations était la Chine et que, lors de l’institution des mesures provisoires, une pénurie de mélamine sur le marché de l’Union aurait pu entraîner des hausses de prix non négligeables [voir considérant 63 du règlement initial], cette situation était clairement différente au cours de la période d’enquête de réexamen, avec de nombreuses sources importantes d’importations (exerçant une pression concurrentielle équitable) et, en outre, des capacités de production bien supérieures dans l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).