Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(58) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a établi que plusieurs circonstances avaient changé depuis l’enquête initiale, notamment en ce qui concerne le coût de production supporté par l’industrie de l’Union, mais aussi du côté de l’offre. Depuis 2021, il y a eu une forte augmentation du coût de production dans l’Union, qui a eu pour conséquence que les prix minimaux à l’importation et le droit spécifique applicable à toutes les autres sociétés, fondés sur les coûts et les prix de 2009, ne pouvaient plus empêcher efficacement le préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. En conséquence, l’industrie de l’Union a subi un préjudice, comme indiqué au considérant 134. Dans le même temps, alors que les préoccupations concernant la disponibilité d’un approvisionnement suffisant en mélamine pour les utilisateurs avaient été la principale raison d’imposer les mesures sous leur forme actuelle dans l’enquête initiale, la sécurité de l’approvisionnement de l’industrie utilisatrice s’est considérablement améliorée depuis 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).