Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(6) Le 20 décembre 2023, la Commission a annoncé, dans un avis au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

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