(60) Dans leurs observations, plusieurs parties ont contesté le fait que les changements de circonstances puissent être considérés comme présentant un caractère durable. Certaines des observations ont été communiquées avant la divulgation des faits essentiels. Toutes ces allégations sont résumées dans la présente section.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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