(65) En ce qui concerne l’argument mentionné au considérant 62 ci-dessus, la Commission a fait observer que les prix du gaz compris entre 28 et 32 EUR/MWh, tels qu’observés par l’EPF en janvier 2024, restaient nettement supérieurs aux prix compris entre 22 et 23 EUR observés par l’EPF en 2019. La Commission a fait remarquer que le prix moyen du gaz TTF au premier semestre de 2024 était de 29,82 EUR/MWh, soit 56 % de plus que le prix moyen du gaz TTF entre avril et décembre 2010, à savoir 19,08 EUR/MWh (voir note 16 de bas de page du présent règlement), et nettement au-dessus du prix moyen du gaz TTF au cours de la période 2011-2020. Par conséquent, même si la situation des prix du gaz au cours de la période d’enquête de réexamen devait être considérée comme exceptionnelle, les prix du gaz restent nettement supérieurs au prix moyen jusqu’en 2020 inclus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.