(67) À la suite de l’information des parties, la CCCMC a critiqué le fait que, à des fins de comparaison, la Commission s’était fondée sur le prix du gaz le dernier jour de la période d’enquête de réexamen, à savoir 41,86 EUR/MWh sur la plateforme TTF, et sur le prix moyen de la période d’enquête de réexamen; selon la CCCMC, ces prix n’étaient pas représentatifs, compte tenu des prix exceptionnellement élevés observés au cours de cette période, dont le pic de 339,20 EUR/MWh, atteint le 22 août 2022 (voir considérants 34 et 35). La CCCMC a ajouté que, compte tenu de la corrélation entre les prix du gaz naturel et les coûts de production de l’industrie de l’Union, ces coûts de production sont déjà revenus ou devraient revenir rapidement aux «niveaux d’avant la crise».
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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