Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(68) La Commission a rejeté ces arguments. Elle a rappelé qu’aux fins de l’appréciation du caractère durable du changement de circonstances constaté, elle avait également fait référence au prix moyen du gaz TTF au cours du premier semestre de 2024 (voir considérant 65), période au cours de laquelle les prix avaient clairement baissé par rapport aux pics exceptionnels précédents, mais s’étaient stabilisés à des niveaux nettement supérieurs à ceux antérieurs au premier semestre de 2021. La Commission a également fait observer qu’au second semestre de 2024, le prix moyen du gaz TTF s’élevait à 29,82 EUR/MWh, nettement au-dessus du prix moyen du gaz TTF au cours de la période 2011-2020 (voir considérant 65). Il s’ensuit qu’il n’existe aucun signe montrant que le coût de production supporté par l’industrie de l’Union devrait se stabiliser à des niveaux semblables à ceux observés au cours de la période comprise entre l’institution des mesures et le premier semestre de 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).