Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(7) Ce réexamen intermédiaire partiel était limité à la forme des mesures et visait en particulier à déterminer s’il est ou non dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures actuellement en vigueur sous la forme d’un PMI et de droits fixes.

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