(71) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a confirmé que la modification des configurations d’achat et d’approvisionnement et la hausse des coûts du gaz naturel supportés par les producteurs de l’Union qui en résulte sont considérées comme durables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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