Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(72) En ce qui concerne les coûts de mise en conformité environnementale qui doivent être supportés par l’industrie de l’Union (voir considérant 40), rien n’indique que ces obligations réglementaires en matière d’environnement seront abrogées prochainement. À vrai dire, l’importance croissante accordée à la durabilité environnementale, surtout dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, est susceptible d’entraîner de nouvelles augmentations des coûts de mise en conformité industrielle pour les producteurs de l’Union. Les projections avancées jusqu’à présent par les producteurs de l’Union (voir considérant 42) confirment cette affirmation. Le changement de circonstances observé devrait donc présenter un caractère durable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).