(72) En ce qui concerne les coûts de mise en conformité environnementale qui doivent être supportés par l’industrie de l’Union (voir considérant 40), rien n’indique que ces obligations réglementaires en matière d’environnement seront abrogées prochainement. À vrai dire, l’importance croissante accordée à la durabilité environnementale, surtout dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, est susceptible d’entraîner de nouvelles augmentations des coûts de mise en conformité industrielle pour les producteurs de l’Union. Les projections avancées jusqu’à présent par les producteurs de l’Union (voir considérant 42) confirment cette affirmation. Le changement de circonstances observé devrait donc présenter un caractère durable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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