(73) À la suite de l’information des parties, la CCCMC a demandé quelle était l’importance relative des coûts de mise en conformité allégués par rapport aux coûts de production unitaires totaux de la mélamine, cet élément demeurant crucial pour évaluer l’importance réelle du pourcentage d’augmentation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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