(74) La Commission a fait observer que les coûts environnementaux auxquels l’industrie de l’Union était confrontée représentaient une part plus faible des coûts totaux de production de la mélamine que les coûts du gaz. Il n’en reste pas moins que les changements observés étaient sensibles et durables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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