(76) À la suite de l’information des parties, la CCCMC a contesté le fait que le coût de production de l’industrie de l’Union était plus élevé au cours de la période d’enquête de réexamen qu’au cours de la période d’enquête initiale et le fait que le niveau de coût plus élevé était censé présenter un caractère durable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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