(77) La Commission a fait référence à la réfutation concernant le caractère durable de l’augmentation des coûts du gaz (voir considérant 70) qui, compte tenu de l’importance des coûts du gaz dans le coût global de production de la mélamine, devrait se traduire par une augmentation des coûts totaux tout aussi durable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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