(78) S’agissant de l’augmentation des capacités de production de l’industrie de l’Union, l’enquête n’a révélé aucun projet des producteurs de l’Union visant à réduire leurs capacités dans un avenir proche. L’augmentation des capacités globales est donc considérée comme durable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.