Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(8) L’enquête de réexamen a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 (ci-après la «période d’enquête de réexamen» ou la «PER»). La période considérée s’étendait du 1er janvier 2020 à la fin de la période d’enquête de réexamen.

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