(80) La Commission a précisé que l’industrie de l’Union disposait de capacités suffisantes pour répondre à la consommation de l’Union. Dans ce contexte, la Commission s’est référée aux données recueillies dans le cadre de la présente enquête (voir tableaux 1 et 5). Alors que la consommation n’a jamais dépassé 427 309 tonnes par an (niveau observé en 2021), les capacités étaient d’au moins 476 874 tonnes par an (au cours de la période d’enquête de réexamen).
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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