(84) À la suite de l’information des parties, SGE a affirmé que les circonstances sous-tendant les mesures existantes sous la forme d’un droit fixe et d’un PMI n’avaient pas changé de manière sensible et durable. En ce qui concerne la disponibilité des importations de mélamine en provenance de pays tiers, SGE a fait observer qu’à certains moments, les prix des importations en provenance de pays tiers étaient inférieurs à ceux des importations en provenance de Chine et que l’approvisionnement en provenance de pays tiers n’était pas stable et ne pouvait pas remplacer les importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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