Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(84) À la suite de l’information des parties, SGE a affirmé que les circonstances sous-tendant les mesures existantes sous la forme d’un droit fixe et d’un PMI n’avaient pas changé de manière sensible et durable. En ce qui concerne la disponibilité des importations de mélamine en provenance de pays tiers, SGE a fait observer qu’à certains moments, les prix des importations en provenance de pays tiers étaient inférieurs à ceux des importations en provenance de Chine et que l’approvisionnement en provenance de pays tiers n’était pas stable et ne pouvait pas remplacer les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).