Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(86) SGE a réitéré une allégation formulée par l’utilisateur KRP le 30 octobre 2024, affirmant que les capacités de production européennes ne pouvaient pas satisfaire la demande à elles seules. De même, l’EPF a remis en question, dans les observations qu’elle a présentées à la suite de l’information des parties, les chiffres relatifs aux capacités évalués par la Commission et figurant dans le tableau 5 ci-dessous. L’EPF a affirmé que deux usines de mélamine de BASF à Ludwigshafen avaient été définitivement fermées à la fin du mois d’avril 2023. En outre, l’EPF a fait référence à des informations sur le marché émanant de ses membres, selon lesquelles seuls OCI et LAT Nitrogen produisaient de la mélamine en 2024 avec des capacités réduites. Les capacités de production de ces fabricants s’élevaient au total à 290 000 tonnes par an selon l’FEP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).