(86) SGE a réitéré une allégation formulée par l’utilisateur KRP le 30 octobre 2024, affirmant que les capacités de production européennes ne pouvaient pas satisfaire la demande à elles seules. De même, l’EPF a remis en question, dans les observations qu’elle a présentées à la suite de l’information des parties, les chiffres relatifs aux capacités évalués par la Commission et figurant dans le tableau 5 ci-dessous. L’EPF a affirmé que deux usines de mélamine de BASF à Ludwigshafen avaient été définitivement fermées à la fin du mois d’avril 2023. En outre, l’EPF a fait référence à des informations sur le marché émanant de ses membres, selon lesquelles seuls OCI et LAT Nitrogen produisaient de la mélamine en 2024 avec des capacités réduites. Les capacités de production de ces fabricants s’élevaient au total à 290 000 tonnes par an selon l’FEP.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
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