(87) Afin de protéger des informations considérées comme des informations commerciales confidentielles, la Commission n’a pas pu divulguer les chiffres relatifs aux capacités de production des divers producteurs de l’Union. Elle a toutefois confirmé que les chiffres relatifs aux capacités de production figurant dans le tableau 5 avaient été dûment vérifiés. La Commission a également fait observer que les usines de BASF concernées n’étaient pas définitivement fermées, comme le prétend l’EPF, mais qu’elles étaient proposées à la vente sur le marché. En outre, l’approche de l’EPF consistant à exclure les capacités temporairement inutilisées ou proposées à la vente est incompatible avec la pratique constante de la Commission. Le fait que les producteurs de l’Union aient réduit leur production parce qu’ils n’étaient pas en mesure de faire face aux importations à des prix inéquitables en provenance de Chine, qui pénétraient sur le marché de l’Union dans des quantités plus élevées que jamais, ne devrait pas être confondu avec une réduction permanente des capacités de production. L’allégation de l’EPF a donc été rejetée. L’allégation de KRP n’a pas été étayée davantage et, de ce fait, a également été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.