Règlement d’exécution (UE) 2025/325 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/325
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0325)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/325EUR-Lex →

(89) D’après les informations disponibles dans la demande, le produit similaire était fabriqué, pendant la période d’enquête de réexamen, par les trois requérants et deux autres producteurs. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Les deux producteurs non retenus dans l’échantillon identifiés dans la demande sont BASF AG, Ludwigshafen (Allemagne), et SC Azomures, Targu Mures (Roumanie). Seule la société BASF s’est manifestée en tant que partie intéressée. Aucun des deux producteurs en question n’a présenté d’observations ou n’a fait de déclaration au cours de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).